1. Informations légales

Les sites https://cabinetislah.com/ (ci-après dénommés "les Sites") sont édités par la SAS CABINET ISLAH (ci-après dénommée "l'Éditeur").

CABINET ISLAT est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1000€, son siège social est situé à ajouter l'adresse postale. La société est en immatriculée au Tribunal de Commerce de Montpellier sous le RCS 953 908 688.

Les directeurs de publication sont Bénédicte Lagardette et Cédric Floris.

Pour toute question ou demande concernant les Sites, vous pouvez contacter l'Éditeur par e-mail en cliquant ici.

2. Hébergement

Les Sites sont hébergés par la société OVH, SAS, société de droit français, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Contact : [contact@ovh.com] / [+33 (0)9 72 10 10 07].

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les Sites (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que les Sites eux-mêmes relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et aux droits des auteurs-interprètes.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs aux Sites n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.

La reproduction, la représentation, l'utilisation, l'adaptation, la modification, l'incorporation, la traduction, la commercialisation, partielles ou intégrales, des éléments présents sur les Sites, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de droit des dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), IZIQUIZ s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, ainsi qu'à respecter leur vie privée. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité complète sur https://cabinetislah.com/politique-de-confidentialite.

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6. Modification des Mentions Légales

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7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.

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